Une procédure de jugement en première instance est faite dans le but de démontrer la culpabilité ou bien l’innocence d’une personne. Dans la procédure, le tribunal se doit d’être impartial, intransigeant et non discriminatoire. Ainsi, afin de garantir son niveau de fiabilité, de nombreux critères sont imposés dans la procédure.
La transparence, la première règle d’une justice fiable et équitable
La justice et donc tout jugement doit être équitable et non discriminatoire pour tous. De ce fait, tous procès portant sur un jugement sont toujours ouverts au public. Néanmoins, dans des circonstances exceptionnelles telles des épidémies ou encore des raisons de sécurité, certaines se tiendront à huis clos.
La transparence n’influe pas uniquement sur le déroulement du procès et de sa forme, il influe également sur le principe de fonctionnement des procédures judiciaires. Dans une procédure judiciaire, chacun des deux camps (l’accusateur et la défense) ne doit introduire de preuve ou de témoins sans en avertir au préalable le camp adverse. Ceci est fait afin de garantir une totale transparence sur les preuves et arguments portés devant la cour. Et ainsi avoir un jugement équitable.
Une procédure exempte d’influence extérieure
Une procédure judiciaire est un processus long et complexe parsemé d’embûches et de tentations en tout genre. Un des fléaux qui touche le domaine administratif est la corruption. La corruption intervient le plus souvent afin d’influer dans une procédure administrative et ainsi favoriser une partie. Le site avocat-omrani.be développe un article qui permet de déterminer la fiabilité de son avocat.
Pour garantir une procédure équitable et sans discrimination, ni favoritisme, toute forme de corruption est sévèrement punie par la loi. Ainsi, si une telle situation se produisait, non seulement le coupable courrait des peines très sévères, mais également le juge ou tout personnel ayant pris part. Dans ce cas, le juge ou bien l’avocat ou toute autre personne ayant influencé le jugement perdrait son statut, mais écopera d’amende et de peine de prison.
Pratiqué une mesure de satisfaction, pour avoir un retour du public
La transparence d’une procédure se mesure le plus souvent dans la confiance qu’accorde le public à cette entité. Par conséquent, l’État a mis en place un système pour collecter et publier de manière publique le résultat de ces analyses. Ceci faisant partie du programme de transformation « Action publique 2022 » lancé en 2017.
Concernant le service juridique, étant un des premiers services a entamé ce programme de transparence en 2018, il mener ses enquêtes de satisfactions sur les domaines suivantes :
- La direction des services judiciaires : mener dans sur la totalité du territoire, l’enquête a été faite sur les personnes se présentant aux services d’accueil unique du justiciable ou SAUJ
- La direction de l’administration pénitentiaire : cette enquête a été menée sur des familles ayant des individus incarcérés au sein de 24 institutions pénitentiaires ;
- La direction de la protection judiciaire de la jeunesse : sondage fait auprès de mineurs et de famille issue de 13 institutions ;
- Le casier judiciaire national : faite depuis une enquête par mail auprès des utilisateurs.